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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
21-11-2025 N° DP 059 131 25 O 0082@-DECISION Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
21-11-2025 N°2025/130-SUEZ EAU FRANCE-RUE BLONDEL Actes du Maire / Circulation / Arrêté de circulation et de stationnement
21-11-2025 N°2025/131 AC -ENTREPRISE COLAS-4 ROUTE DE BERGUES Actes du Maire / Circulation / Arrêté temporaire
28-11-2025 N°2025/074 - DECISION -CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES DESINSECTISEURS ELECTRIQUES - DESINSECTISATION -DERATISATION Actes du Maire / Décision
21-11-2025 N° 2025/132-COLAS -61 ROUTE DE BERGUES Actes du Maire / Circulation / Arrêté de circulation et de stationnement
20-11-2025 N° 2025/073 CONTRAT DE SERVICES POUR LA GAMME GESCIME POUR LA GESTION DU SITE FUNERAIRE DE CAPPELLE LA GRANDE Actes du Maire / Cimetière / Commande publique Marchés - Contrats / Décision
07-11-2025 ARRETE N°2025/035 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOS PENDANT LA CAMPAGNE ELECTORALE Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire
19-11-2025 autorisation débit de boisson temporaire Association APE joliot &co Marché de Noël des 12,13 et 14 décembre 2025 Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire