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Actes du Maire

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24-07-2026 D2026-48 - CONCLUSION DU CONTRAT DE MISSION DE MAITRSE D OEUVRE EN VUE DU MARCHE D ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE Actes du Maire / Décision
10-08-2026 ARRETE URBA N° 2026/036 MISE A DISPOSITION VEHICULE DE FONCTION POUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Actes du Maire / Vie politique & Institution / Arrêté permanent
22-07-2026 DECISION DP 059 131 26 O 0048 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
22-07-2026 DECISION DP 059 131 26 O 0062 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
07-08-2026 ARRETE URBA N°2026/034 REFUS DP 0591312600048 Actes du Maire / Urbanisme / Arrêté permanent
07-08-2026 ARRETE URBA N° 2026/035 NON OPPOSITION DP 0591312600062 Actes du Maire / Urbanisme / Arrêté permanent
21-07-2026 ARRETE2026-48 ARRETE MISE EN DEMEURE A MADAME LEFILS DE METTRE SOUS SURVEILLANCE SANITAIRE ET FAIRE PROCEDER A L EXAMEN COMPORTEMENTAL DE SON CHIEN MORDEUR ET DE RESPECTER LES MESURES DE NATURE A PREVENIR LA DANGEROSITE DE SON CHIEN (2) Actes du Maire / Arrêté permanent
16-07-2026 D2026-47 - MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - CONCLUSION DU MARCHE Actes du Maire / Décision