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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
27-03-2026 ARRETE 2026/020 DELEGATION DE FONCTION AU PROFIT DE M. BERNARD CAIGNIEZ 4 EME ADJOINT AU MAIRE Actes du Maire / Vie politique & Institution / Délégation de fonction
27-03-2026 ARRETE 2026/025 DELEGATION DE FONCTION AU PROFIT DE MME AURORE DYCKE-PALMINO 7E ADJOINTE AU MAIRE Actes du Maire / Vie politique & Institution / Délégation de fonction
27-03-2026 ARRETE N° 2026/023 DELEGATION DE FONCTION AU PROFIT DE MME PAULETTE WEIZMANN 5EME ADJOINTE AU MAIRE Actes du Maire / Vie politique & Institution / Délégation de fonction
16-03-2026 DP 059 131 26 O 0012 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
11-03-2026 N° 2025/0013 -DECISION DP 059 131 26 O 0013 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
24-03-2026 ARRETE 2026008 - DETENTION PROVISOIRE D'UN CHIEN DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE Actes du Maire / Arrêté temporaire
04-03-2026 N°2026 - 008 - OUVERTURE DOMINICALE 2026 Actes du Maire / Arrêté permanent
05-03-2026 N°2026 - 010 - ARRETE PRMANENT SENS UNIQUE RUE DU DOCTEUR RENE LAENNEC - 04 03 2026 Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté permanent