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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
16-01-2026 N°2026/002 -DECISION DP 059 131 25 O 095 -DEFAVORABLE Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
12-01-2026 ARRETE N° 2026/001 REFUS DE DECLARATION PREALABLE SFR Actes du Maire / Cadre de vie / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
13-01-2026 N° 2026/002 NOMINATION DU REGISSEUR MANDATAIRE DE LA REGIE DE RECETTES EDUCATION JEUNESSE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Arrêté permanent
13-01-2026 N° 2026/001 NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE ET DES MANDATAIRES SUPPLEANTS DE LA REGIE DE RECETTES EUCATION JEUNESSE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Arrêté permanent
07-01-2026 N°2025 052 - ARRETE PERMANENT PMR - 223, Avenue du General de Gaulle - 29 12 2025 Actes du Maire / Stationnement / Arrêté permanent
13-01-2026 2025/001 - Mise à disposition de la parcelle n°09 et de la cabane n°07 des Jardins Ouvriers à M. Hervé TOMYN Actes du Maire / Cadre de vie / Décision
13-01-2026 N°2025/002 -Mise à disposition de la parcelle n°10 et de la cabane n°37 des jardins ouvriers à M. Nicolas VANDERMARLIERE Actes du Maire / Cadre de vie / Décision
13-01-2026 N° 2026/003 - Mise à disposition de la parcelle N°12 et de la cabane N°13 des Jardins Ouvriers à M. Sébastien OLBE Actes du Maire / Cadre de vie / Décision