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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
29-01-2025 N° 2025/007-EPVRD-RUE DES METIERS Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
04-03-2025 N°2025/008 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION JARDIN 14 ET CABANON 28 A M. ALVAREZ Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
04-03-2025 N°2025/007 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU JARDIN 29 ET DU CABANON 2 A M. OUSTELAND Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
04-03-2025 N°2025/006 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU JARDIN 44 ET DU CABANON 8 A M. LANGLOIS Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
04-03-2025 N°2025/005 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU JARDIN 13 ET DU CABANON 24 A M. CASSAN Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
04-03-2025 N°2025/004 RESILIATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION JARDIN OUVRIER 19 ET CABANON 39 A MME HARAR Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
17-01-2025 N°2025/011 RETRAIT DE DELEGATION DE SIGNATURE DE M. JEAN-CHRISTOPHE KERMOAL Actes du Maire / Vie politique & Institution / Délégation de signature
17-01-2025 N°2025/010 RETRAIT DE DELEGATION DE SIGNATURE DE MME ANNE-MARIE DEVEYCX Actes du Maire / Vie politique & Institution / Délégation de signature