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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
02-07-2026 N° 2026/04/24 CONVENTION DE BENEVOLAT POUR LA FESTI 2026 Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
02-07-2026 N° 2026/04/23 CONVENTION D'UTILISATION DES SALLES DE SPORTS AVEC LE COLLEGE MAXENCE VAN DER MEERSCH Conseils municipaux / Délibération
02-07-2026 N° 2026/04/22 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ARDEVA Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
02-07-2026 N° 2026/04/21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE L'ASSOCIATION L'ENTENTE SPORTIVE CAPPELLOISE Conseils municipaux / Délibération
02-07-2026 N° 2026/04/20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE L'ASSOCIATION L'ENTENTE PECHE LOISIRS CAPPELLOIS Conseils municipaux / Délibération
02-07-2026 N° 2026/04/19 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LE FAIRE ENSEMBLE DANS LES FLANDRES Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
29-06-2026 N° 2026/042 FRAIS D'HONORAIRES DE CONSULTATION - MAITRE GUILMAIN Conseils municipaux / Décision
17-06-2026 N° 2026/041 MARCHE REHABILITATION BEFFROI - AVENANT 7 - LOT 4 Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Décision