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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/06 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Cadre de vie / Conseils municipaux / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/05 AVANCE SUR OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES CAPPELLOISES POUR 2026 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/04 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ROB 2026 Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Délibération
12-02-2026 N° 2026/019 FRAIS D'HONORAIRES AVOCATS - FREE Cadre de vie / Conseils municipaux / Décision
06-02-2026 N° 2026/009 TARIF DE DROIT DE PLACE "RUBBENS EN FETE" LE 4 JUILLET 2026 Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Décision
05-02-2026 N°2026/014 CONCLUSION DU CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC LA STE APASIE Conseils municipaux / Décision
05-02-2026 N° 2026/018 AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BEFFOI AVEC LE CABINET SILVERT Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Décision
05-02-2026 N°2026/017 AVENANT 1 AU CONTRAT DE MISSION OPC AVEC ENT. CREIOM Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Décision