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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
15-10-2026 DELIB 2026/05/14 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS LA VILLE AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
15-10-2026 DELIB 2026/05/21 SPAD - RAPPORT ANNUEL 2025 Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
15-10-2026 DELIB 2026/05/22 MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL - LOI DE FINANCES 2027 Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
15-10-2026 DELIB 2026/05/18 CONVENTION AVEC RENCONTRES AUDIOVISUELLES POUR CINE-SOUPE Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
15-10-2026 DELIB 2026/05/17 CONVENTION AVEC HBM POUR ORGANISATION DU CONCERT DES PROUT Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
15-10-2026 DELIB 2026/05/16 CONVENTION AVEC LE CNTPA Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
15-10-2026 DELIB 2026/05/15 CHARTE PARTICIPATION CITOYENNE Cadre de vie / Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
08-10-2026 N° 2026/068 REGLEMENT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES LIES A LA RESTITUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION Conseils municipaux / Décision