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Conseils municipaux

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25-02-2026 DELIB N° 2026/01/11 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE/CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Vie politique & Institution / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/10 CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS NON-PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE Conseils municipaux / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/09 TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/08 CONVENTION CONSTITUTIVE POUR GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS - PRESTATION ASSURANCES Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/07 CONVENTION CONSTITUTIVE POUR GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE/CCAS - RESTAURATION COLLECTIVE Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/06 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Cadre de vie / Conseils municipaux / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/05 AVANCE SUR OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES CAPPELLOISES POUR 2026 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/04 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ROB 2026 Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Délibération