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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
21-04-2026 N° 2026/03/33 CONSEIL D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/42 DENOMINATION DU KIOSQUE SITUE PLACE BERNARD GOUVART Cadre de vie / Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/14 CFU - AFFECTATION DU RESULTAT Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/40 PARC AUTOMOBILE - ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/39 COMMISSION LOCALE D'INFORMATION -DESIGNATION DES REPRESENTANTS Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/38 CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - DESIGNATION Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/37 TARIFS POUR LES LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/36 REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération