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Conseils municipaux

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01-04-2025 N°2025/02/22 SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES Conseils municipaux / Délibération
01-04-2025 N°2025/02/21 SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES Conseils municipaux / Délibération
01-04-2025 N°2025/02/20 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Conseils municipaux / Délibération
01-04-2025 N°2025/02/19 GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL- ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
01-04-2025 N°2025/02/18 CONTRAT D'APPRENTISSAGE Conseils municipaux / Délibération
01-04-2025 N°2025/02/17 CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIER Conseils municipaux / Délibération
31-01-2025 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025 Conseils municipaux / Ordre du jour
11-02-2025 N°2025/01/02 DECISIONS DE MME LA MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT Conseils municipaux / Délibération