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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
04-04-2024 N°2024/02/14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2024 Conseils municipaux / Délibération
04-04-2024 N°2024/02/15 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2024 Conseils municipaux / Délibération
04-04-2024 N°2024/02/16 COMITE DES SAGES - CREATION ET CHARTE CONSTITUTIONNELLE Conseils municipaux / Délibération
04-04-2024 N°2024/02/17 PARC AUTOMOBILE - ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
04-04-2024 N°2024/02/19 SPAD - MODIFICATION DES STATUTS Conseils municipaux / Délibération
19-04-2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 Conseils municipaux / Procès verbal
15-02-2024 N°20240113 CUD RAPPORT 2022 SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT Conseils municipaux / Délibération
21-02-2024 PROCES-VERBAL DU CM DU 08 FEVRIER 2024 Conseils municipaux / Procès verbal