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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
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05-07-2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°1 DU 27 JUIN 2024 Conseils municipaux / Procès verbal
03-07-2024 N°2024/03/24 PROJET CREATION CHAMBRE FUNERAIRE Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/23 CHARTE TERRASSES Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/04/01 VENTE A LA CUD LOCAL 7 BIS PLACE BERNAD GOUVART Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/21 VENTE PARCELLE AN 8 A LA CUD Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/19 ATELIERS LINGUISTIQUES Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N+2024/03/17 RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - REGLEMENT Conseils municipaux / Délibération