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Conseils municipaux

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01-07-2024 N°2024/03/20 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU LOCAL SITUE 7 BIS PLACE BERNARD GOUVART Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
21-06-2024 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 DU 27 JUIN 2024 Conseils municipaux / Ordre du jour
03-07-2024 N°2024/03/11 CONVENTION AVEC LE COLLEGE POUR OCCUPATION DES SALLES DE SPORTS Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/10 CUD SERVICE COMMUN VALORISATION DES DECHETS Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N+2024/03/17 RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - REGLEMENT Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/12 TRIBUNE - REGLEMENT INTERIEUR Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/22 VENTE AU DEPARTEMENT TERRES RUE DU PAPE VELD Conseils municipaux / Délibération
05-07-2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 DU 27 JUIN 2024 Conseils municipaux / Procès verbal