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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
03-07-2024 N°2024/03/01 APPROBATION DU PV DU CM DU 28 MARS 24 Conseils municipaux / Délibération
01-07-2024 N°2024/03/20 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU LOCAL SITUE 7 BIS PLACE BERNARD GOUVART Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
21-06-2024 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 DU 27 JUIN 2024 Conseils municipaux / Ordre du jour
03-07-2024 N°2024/03/11 CONVENTION AVEC LE COLLEGE POUR OCCUPATION DES SALLES DE SPORTS Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/10 CUD SERVICE COMMUN VALORISATION DES DECHETS Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/18 SERVICE SCOLAIRE - FONCTIONNEMENT 24-25 Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/12 TRIBUNE - REGLEMENT INTERIEUR Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/22 VENTE AU DEPARTEMENT TERRES RUE DU PAPE VELD Conseils municipaux / Délibération