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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
21-04-2026 N° 2026/03/35 QUARTIER 2030 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL 2026 Cadre de vie / Conseils municipaux / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/34 CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE CLSPD Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/33 CONSEIL D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/38 CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - DESIGNATION Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/30 SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/19 DELEGATION DES ADMISSIONS EN NON VALEUR AU MAIRE - MODIFICATION DU SEUIL Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/29 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES CONVENTIONNEES Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/18 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CUD POUR LE BEFFROI Conseils municipaux / Délibération