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Centre Communal d'Action Sociale

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
30-09-2025 N°2024/03/04 : Délégation de pouvoir consentie par le Conseil d'Administration Centre Communal d'Action Sociale / Délégation de fonction
30-09-2025 N°2024/03/08 : Dons au profit au CCAS Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
30-09-2025 N°2024/03/05 : Délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administration au Président et Vice-Président du CCAS pour l'attribution des aides facultatives du CCAS Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
11-04-2024 N° 2023/02/03 Affectation du résultat de l'exercice 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
11-04-2024 N° 2024/02/05 Mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Décision
11-04-2024 N° 2024/02/04 Budget du CCAS - Approbation du budget primitif - Année 2024 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
11-04-2024 N° 2024/02/02 Compte de gestion du receveur - Année 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
11-04-2024 N° 2024/02/01 CA du CCAS - Approbation du compte administratif - année 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération