| 30-09-2025 |
N°2024/04/02 : Mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 30-09-2025 |
N°2024/03 : Arrêté de la Maire - Présidente du CCAS - Délégation de pouvoir à la vice-Présidente et/ou au Vice-Président délégué et/ou au Directeur du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délégation de fonction |
| 29-09-2025 |
N°2024/03/02 Election du Vice-Président |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/03 Election du Vice-Président Délégué |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 30-09-2025 |
N°2024/02 : Arrêté de la Maire - Présidente du CCAS - Délégation de pouvoir à la vice-Présidente et/ou au Vice-Président délégué et/ou au Directeur du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délégation de fonction |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/05 : Délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administration au Président et Vice-Président du CCAS pour l'attribution des aides facultatives du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/04 : Délégation de pouvoir consentie par le Conseil d'Administration |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délégation de fonction |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/06 : Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
