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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
28-02-2024 N° 2024/027-SATELEC INFRA-ROUTE DE BERGUES Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
22-02-2024 N°2024/017 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD VIDEOPROTECTION Actes du Maire / Cadre de vie / Sécurité / Décision
22-02-2024 N° 2024/026-SUEZ EAU FRANCE- 5 RUE DU PAPE VELDE Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
22-02-2024 N°2024/6 DEBIT DE BOISSONS - ASSOCIATION DES FAMILLES Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire
04-03-2025 N°2024/014 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARCELLE 19 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 39 à MME HARAR Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
16-02-2024 N°2024/012 DEMANDE SUBVENTION DSIL POUR REHABILITATION DU BEFFROI Actes du Maire / Urbanisme / Décision
26-02-2024 N°2014/014 ATTRIBUTION JARDIN OUVRIER A MME HARAR PARCELLE 19 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
20-02-2024 N° 2024/024-EUROVIA-30 RUE DES ANCIENS D AFN Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement