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Conseils municipaux

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03-10-2025 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2025 Conseils municipaux / Ordre du jour
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21-10-2025 N°2025/04/13 Conseils municipaux / Délibération
21-10-2025 N°2025/04/12 TABLEAU DES EMPLOIS Conseils municipaux / Délibération
21-10-2025 N°2025/04/08 CONVENTION POUR LA MISE SOUS PLI ET LE COLISAGE DE LA PROPAGANDE ELECTORALE Conseils municipaux / Délibération
21-10-2025 N°2025/04/11 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT Conseils municipaux / Délibération
21-10-2025 N°2025/04/07 TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CUD POUR LA CREATION L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR INDUSTRIELS Conseils municipaux / Délibération
21-10-2025 N°2025/04/05 CONVENTION DE BENEVOLAT AVEC DES PERSONNES MINEURES Conseils municipaux / Délibération