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Conseils municipaux

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25-02-2026 DELIB N° 2026/01/05 AVANCE SUR OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES CAPPELLOISES POUR 2026 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/03 MODALITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS - ACTUALISATION Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/07 CONVENTION CONSTITUTIVE POUR GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE/CCAS - RESTAURATION COLLECTIVE Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/08 CONVENTION CONSTITUTIVE POUR GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS - PRESTATION ASSURANCES Conseils municipaux / Commande publique Marchés - Contrats / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/09 TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/10 CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS NON-PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE Conseils municipaux / Délibération
12-02-2026 N° 2026/019 FRAIS D'HONORAIRES AVOCATS - FREE Cadre de vie / Conseils municipaux / Décision
06-02-2026 N° 2026/009 TARIF DE DROIT DE PLACE "RUBBENS EN FETE" LE 4 JUILLET 2026 Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Décision