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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
16-12-2025 N° 2025/05/26 QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2026 Conseils municipaux / Délibération
16-12-2025 N° 2025/05/27 FESTIVITES MUNICIPALES Animations & Manifestations / Conseils municipaux / Délibération
16-12-2025 N° 2025/05/28 PARC AUTOMOBILE - ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
12-12-2025 N° 2025/05/18 MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AU CCAS - CONVENTION Conseils municipaux / Délibération
16-12-2025 N° 2025/05/29 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES EN 2026 Commerces & Entreprises / Conseils municipaux / Délibération
16-12-2025 N° 2025/05/31 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SAFER Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
12-12-2025 N° 2025/05/06 DECISION MODIFICATIVE 3 DU BUDGET 2025 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
03-12-2025 N°2025/077 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE M. FIERS A/R DECISION 2025/015 Conseils municipaux / Urbanisme / Décision