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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
26-10-2023 N°2022/53 MARCHE DE NOEL 2022 Actes du Maire / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
28-12-2023 N° 2022/042-BENNE-CAILLIAU JEREMY-4 RUE GUYENNE Actes du Maire / Stationnement / Arrêté temporaire
31-10-2023 N°2022/10 INTERDICTION UTILSATION TERRAIN EN HERBE ET EN SYNTHETIQUE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Arrêté temporaire
31-01-2024 N° 2022/142-ROTEL-RUE SCHWEITZER Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
05-12-2023 N° 2022-04 Arrêté portant nomination de régisseurs Actes du Maire / Centre Communal d'Action Sociale / Arrêté permanent
31-01-2024 N° 2022/143-SUEZ-RUE BLANC Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
05-12-2023 N° 2022-03 Arrêté portant sur la création d'une régie de recettes concernant les activités et les manifestations liées aux séniors de Cappelle la Grande Actes du Maire / Centre Communal d'Action Sociale / Arrêté permanent
31-01-2024 N° 2022/141-ROTEL-93 ROUTE D ARMBOUTS CAPPEL Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement