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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
31-01-2024 N° 2022/143-SUEZ-RUE BLANC Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
05-12-2023 N° 2022-04 Arrêté portant nomination de régisseurs Actes du Maire / Centre Communal d'Action Sociale / Arrêté permanent
05-12-2023 N° 2022-03 Arrêté portant sur la création d'une régie de recettes concernant les activités et les manifestations liées aux séniors de Cappelle la Grande Actes du Maire / Centre Communal d'Action Sociale / Arrêté permanent
31-01-2024 N° 2022/141-ROTEL-93 ROUTE D ARMBOUTS CAPPEL Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
31-01-2024 N° 2022/140-DS LITTORAL-101 ROUTE DE BOURBOURG Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
31-01-2024 N° 2022/139-ITS-109 ROUTE DE BIERNE Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
31-01-2024 N° 2022/138-RAMERY TP-RUES PATEYN ET BOURLET Actes du Maire / Circulation / Arrêté de circulation et de stationnement
31-01-2024 N° 2022/137-SADE-35 ET 41 RUE DE L EGLISE Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement