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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
19-12-2023 N°20230806 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/23 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/24 SERVICE JEUNESSE ACCUEILS DE LOISIRS FONCTIONNEMENT 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/14 CUD FONDS DE CONCOURS POUR ACCES DES ECOLIERS AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/13 SERVICE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/11 CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
26-12-2023 N°2023/063 - CREATION D'UNE ZONE A 30KM H RUE DU CRAYHOF AVEC AJOUT DE DEUX COUSSINS BERLINOIS Actes du Maire / Circulation / Urbanisme / Arrêté permanent
15-12-2023 N°2023/08/09 CUD - CONSTITUTION D'UN SERVICE COMMUN "ENERGIE" ADHESION Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération