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Conseils municipaux

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18-10-2023 N°2023/02/15 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES POUR 2023 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/16 VENTE À LUCHEZ AC526 RUE DE L'ÉGALITÉ Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/17 CESSION GRATUITE CUD AK884 RUE DES JARDINS Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/18 PARC AUTOMOBILE ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/12 CRÉATION EMPLOI NON PERMANENT Conseils municipaux / Délibération
17-10-2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 Conseils municipaux / Procès verbal
17-10-2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 Conseils municipaux / Ordre du jour