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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
14-02-2025 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025 Conseils municipaux / Procès verbal
31-01-2025 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025 Conseils municipaux / Ordre du jour
13-12-2024 N°2024/08/35 CUD RAPPORT DECHETS 2023 Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/33 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES 2025 Conseils municipaux / Délibération
16-12-2024 N°2024/08/04 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MME LA MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L2122-22 DU CGCT ABROGE LA DELIBERATION 2024/05/06 Conseils municipaux / Délibération
19-12-2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024 Conseils municipaux / Procès verbal
13-12-2024 N°2024/08/34 EAU DU DUNKERQUOIS - RAPPORT 2023 Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/32 DENOMINATION DE RUES - MODIFICATIONS Conseils municipaux / Délibération