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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
15-02-2024 N°20240114 EAU DU DUNKERQUOIS RAPPORT 2022 QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE Conseils municipaux / Délibération
15-02-2024 N°20240115 VENTE AU DEPARTEMENT DU NORD DES TERRES RUE DU PAPE VELD Conseils municipaux / Délibération
21-02-2024 PROCES-VERBAL DU CM DU 08 FEVRIER 2024 Conseils municipaux / Procès verbal
15-12-2023 N°2023/08/14 CUD FONDS DE CONCOURS POUR ACCES DES ECOLIERS AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/07 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2023 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/13 SERVICE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/11 CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/09 CUD - CONSTITUTION D'UN SERVICE COMMUN "ENERGIE" ADHESION Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération