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Vie politique & Institution

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25-02-2026 DELIB N° 2026/01/03 MODALITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS - ACTUALISATION Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Délibération
25-02-2026 DELIB N° 2026/01/11 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE/CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Vie politique & Institution / Délibération
29-01-2026 N° 2026/010 RENOUVELLEMENT ADHESION AU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE GERE PAR ENTREPRENDRE ENSEMBLE 2026 Conseils municipaux / Vie politique & Institution / Décision
21-01-2026 ARRETE PREFECTORAL 2026-001 MODIFIANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITE A VENIR ASSISTER SUR SA DEMANDE UN SALARIE LORS DE L ENTRETIEN PREALABLE A SON LICENCIEMENT OU A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LES ENTREPRISES SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Vie politique & Institution / Arrêté préfectoral
15-01-2026 ARRETE N° 2026/003 - DELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA MAIRE POUR LES ACTES ETAT CIVIL AU PROFIT DE MME GAELLE VANDAMME Actes du Maire / Cimetière / Elections / Vie politique & Institution / Délégation de signature
15-01-2026 ARRETE N°2026/004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA MAIRE A MME GAELLE VANDAMME RESPONSABLE SERVICE CITOYENNETE ET RELATIONS AUX USAGERS Actes du Maire / Cimetière / Elections / Mariages / Vie politique & Institution / Délégation de signature
22-01-2026 ARRETE N° 2026/005 RETRAIT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DE M. FRANCK MIELOT Actes du Maire / Animations & Manifestations / Vie politique & Institution / Délégation de signature
22-01-2026 ARRETE 2026/007 DELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA MAIRE AU PROFIT DE MME KELLY RAOULT RESPONSABLE UNITE ENTRETIEN DES LOCAUX ET ATSEM Actes du Maire / Vie politique & Institution / Délégation de signature