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Sécurité

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21-04-2026 N° 2026/03/39 COMMISSION LOCALE D'INFORMATION -DESIGNATION DES REPRESENTANTS Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
21-04-2026 N° 2026/03/34 CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE CLSPD Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
12-12-2025 N° 2025/05/03 COMITE D'ETHIQUE - NOMINATION DES MEMBRES Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
02-10-2025 ARRETE CIRCULATION 2025-111-TCPA-RUE DE LA HOOGHE PORTE Circulation / Sécurité / Arrêté de circulation et de stationnement
03-10-2025 N°2025/028 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE M. ARNAUD VANHEE Actes du Maire / Sécurité / Vie politique & Institution / Arrêté permanent
10-09-2025 250909-ARRETE MESURES TEMPORAIRES PORTANT SUR LE PORT ETT RANSPORTS OBJETS POURANT CONSTITUER UNE ARME AINSI QUE SUR LE PORT ET TRANSPORT ET UTILISATION D ARTIFICES Sécurité / Arrêté préfectoral
16-07-2025 AP CARBURANT Sécurité / Arrêté préfectoral
16-07-2025 AP ARTIFICES - PYROTECHNIE Sécurité / Arrêté préfectoral