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Centre Communal d'Action Sociale

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
27-11-2023 N° 2022/06/02 Autorisation d'engager - liquider et mandater des dépenses d'investissement pour 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N°2022/05/03 Budget principal - fixation durées d'amortissement Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/02 Adoption du règlement budgétaire et financier Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
05-12-2023 N° 2022-03 Arrêté portant sur la création d'une régie de recettes concernant les activités et les manifestations liées aux séniors de Cappelle la Grande Actes du Maire / Centre Communal d'Action Sociale / Arrêté permanent
05-12-2023 N° 2022-04 Arrêté portant nomination de régisseurs Actes du Maire / Centre Communal d'Action Sociale / Arrêté permanent