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Trésorerie municipale

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
18-10-2023 N°2023/02/05 TAUX IMPOSITION 2023 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/16 VENTE À LUCHEZ AC526 RUE DE L'ÉGALITÉ Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/15 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES POUR 2023 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/14 ALSH RESTAURATION RENTREE S'COOL FONCTIONNEMENT 2023 Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/02/06 VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
04-01-2024 N°2023/017 DSIL 2023 POUR TRAVAUX A JOLIOT CURIE PHASE 2 Actes du Maire / Cadre de vie / Trésorerie municipale / Décision
04-01-2024 N°2023/016 TARIFS RESTAURATION PERISCOLAIRE ET ALSH Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Trésorerie municipale / Décision
31-10-2023 N°2023/06 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES RESTAURANT SCOLAIRE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Trésorerie municipale / Arrêté permanent