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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
18-10-2023 N°2023/03/10 CRÉDITS SCOLAIRES 2023 2024 Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/20 VENTE À M ET MME DEBRUYNE PASCAL AK885 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/19 CESSION GRATUITÉ À M ET MME ABEELE GUY AK883 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/18 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT AA634 ET AA635 Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/16 SUBVENTIONS AUX ASSOS EXTÉRIEURES Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/15 TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/14 TABLEAU DES EMPLOIS ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/13 GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération