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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
15-02-2024 N°20240110 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/08 CCAS SUBVENTION 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/15 RH AVANTAGES EN NATURE 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/14 CUD FONDS DE CONCOURS POUR ACCES DES ECOLIERS AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/13 SERVICE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/11 CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/17 RH PRIME DE VACANCES 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/03 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2023 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération