Conciliateur de justice

Conciliateur de justice

1 fois par mois (hors août)

Dans le but de répondre aux problématiques qui touchent les particuliers, la municipalité propose une permanence tenue par un conciliateur de justice.

5 BONNES RAISONS DE TENTER LA CONCILIATION

  • Gratuit
  • Sans aléas
  • Rapide
  • Droits préservés
  • Accord officiel

LES LITIGES CONCERNÉS

  • Trouble du voisinage
  • Entre personnes ou commerçants
  • Problème de copropriété
  • À la consommation
  • Entre bailleur et locataire

CALENDRIER 2026 (le jeudi) : 

  • 12 février - 12 mars - 9 avril 
  • 7 mai - 11 juin - 9 juillet
  • 10 septembre - 8 octobre - 12 novembre - 10 décembre

Horaires : 9h à 12h
Prise de rendez-vous obligatoire : À l’accueil de la mairie

I CONTACT I
Service Accueil - Mairie, 2 rue de la Mairie - 03 28 64 94 41
Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi > 8h-12h / 13h30-17h
accueil@cappellelagrande.fr

Dernière mise à jour: 07-01-2026